Enseignement Primaire Boukhobza Mohamed

Enseignement primaire, El Abiodh Sidi Cheikh, Pédagogie, Projets, Progression, Séquences, Objectifs


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Les compétences des commissions de circonscription

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circ. du 30 avril 02- Annexe - Les compétences des commissions de circonscription
(...) Par délégation de la commission départementale d'éducation spéciale Les compétences des commissions de circonscription(CDES) (...) la CCPE et la CCSD sont les lieux privilégiés de formalisation et de suivi de projets individualisés d'intégration (...).
(...) En liaison étroite avec les équipes éducatives de l'établissement scolaire d'accueil, il appartient à la CCPE et à la CCSD de rechercher, dans la limite de leurs compétences, les mesures d'éducation spéciale appropriées aux besoins de l'enfant ou du jeune, en complément de la scolarité, (...)
(...) La CCPE et la CCSD se montrent particulièrement vigilantes sur la cohérence et la faisabilité des projets individualisés de scolarisation. (...)
La CCPE et l'école, c'est clair, doivent travailler en concertation étroite. Et le secrétaire de la CCPE, qui assure cette liaison, occupe ici une place primordiale. Les textes, rappelons-le, lui ont confié un rôle de "personne-ressource" auprès des équipes éducatives, des parents et des intervenants extérieurs et donc un rôle de coordonnateur.
Circ. 30 avril 02
Le rôle du secrétaire de la commission de circonscription
(...) le secrétaire de la commission est une personne ressource à laquelle les équipes éducatives peuvent faire appel pour demander informations et conseils. Il est en outre un interlocuteur privilégié pour les parents (...) mais aussi avec les intervenants extérieurs qui assurent le suivi rééducatif ou thérapeutique des enfants.
Le secrétaire de CCPE a donc une place à tenir dans l'élaboration du projet individuel d'intégration et il fait naturellement partie de l'équipe éducative qui le met en place. Le directeur de l'école pourra même lui demander, étant donné ses compétences en ce domaine et son expérience, d'animer cette équipe le temps de la mise au point du projet et/ou d'assurer la rédaction finale du projet, qui n'est rien d'autre, pour une part, que le compte-rendu de cette réunion.
Un secrétaire de CCPE qui accepte de faciliter ainsi la tâche du directeur d'école contribue sans aucun doute à promouvoir l'intégration scolaire dans sa circonscription. Mais un secrétaire de CCPE doit veiller à ne pas prendre la place du directeur. Sinon, il incite le directeur à considérer que l'intégration scolaire reste l'affaire de la CCPE et n'est pas son affaire. C'est le directeur qui invite (= qui signe les invitations) à la réunion de l'équipe pédagogique, c'est lui qui préside la réunion.

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3. LE DIRECTEUR DE L'ÉCOLE ou LE CHEF D'ETABLISSEMENT RESPONSABLE INSTITUTIONNEL DU PROJET D'INTÉGRATION

Rappelons d'abord que les règlements prévoient que les actions d'intégration conduites dans une école soient présentées en Conseil d'école : l'intérêt de cette démarche n'est pas tant d'obtenir une autorisation de nature administrative que de s'assurer de l'adhésion des personnels de l'école et des parents.
L'acceptation du projet d'intégration par le Maire - ou son représentant - qui siège au Conseil d'Ecole constitue toutefois être une autorisation administrative de travailler dans l'école nécessaire pour les intervenants extérieurs rémunérés pour leurs interventions dans l'école (orthophonistes, etc.).
Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - Art 18
Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, (le Conseil d'école) donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur (...) les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés...
Pour en revenir au projet individuel d'intégration, les textes ne manquent pas de rappeler que c'est toute l'équipe éducative qui est appelée à veiller à l'élaboration du projet et au bon déroulement de l'intégration. Mais pour qu'une équipe fonctionne, il faut un responsable, il faut quelqu'un "pour lier la gerbe" : c'est le directeur qui a la charge de réunir l'équipe éducative "chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige", ce qui est ici le cas. (Décret du 22 avril 91, art. 21)

Circ. du 22 avril 76 / 41000
II. - (…). En outre, ces mêmes équipes éducatives (…) ont la charge, sous l'autorité du chef de l'établissement, de veiller à la bonne exécution des prescriptions des commissions.
Le rôle du chef d'établissement ou du directeur d'école était déjà clairement précisé dès la circulaire de janvier 83.
Circ.du 29 janv. 83. II-1.
(Le chef d'établissement ou le directeur d'école) s'assure que les enseignants, les personnels spécialisés et les familles sont associés à la détermination des objectifs pédagogiques et thérapeutiques.
Dans le respect des compétences de chacun, il veille à la mise en oeuvre effective du projet éducatif élaboré pour chaque enfant ou groupe d'enfants et assure la coordination des moyens et des interventions pour garantir une bonne cohérence entre les activités scolaires et les actions de soins et de soutien dispensées au sein de l'école. A ce titre il préside les réunions de synthèse dont tous les participants sont soumis au secret professionnel.
Le projet individuel d'intégration scolaire, qui est à la clé de l'intégration scolaire, est donc mis en place sous la responsabilité du directeur de l'école ou du Chef d'établissement. C'est dire le rôle central du Directeur de l'école ou du Chef d'établissement, même s'il est aidé par le secrétaire de la CCPE ou de la CCSD.
Note sur le rôle des directeurs
Il faut reconnaître toutefois que de ce point de vue, le rôle des directeurs n'est pas favorisé ni reconnu par l'administration de l'Éducation nationale. Une intégration scolaire individuelle et à plus forte une intégration collective en clis demande beaucoup de temps au directeur, en rencontre des familles et des partenaires, en réunions de concertation. Au-delà d'un certain nombre d'intégrations, il serait sans doute justifié d'accorder un temps de décharge au directeur de l'école… Mais plus encore, il faudrait accorder plus d'attention à leur formation en ce domaine. Nous avons déjà évoqué ce problème à propos de l'équipe éducative.
Certains directeurs hésitent à s'engager ou ne font pas le minimum nécessaire parce qu'ils n'ont aucune formation. On peut citer le cas de directeurs nommés dans un école possédant une clis pour enfants déficients mentaux ou pour enfants déficients sensoriels sans avoir aucune idée de ce que sont un projet individuel d'intégration ou un SESSAD.
Il serait certainement plus efficace de bien former les directeurs que de vouloir saupoudrer de quelques heures d'initiation à l'AIS des étudiants en IUFM dont ce n'est pas encore la préoccupation.
Concernant le collège,
on regrettera que les textes ne donnent pas une définition de l'équipe éducative au niveau du collège comme ils le font pour l'école élémentaire.

Eric
Sabourin
enseignant en UPI
14/01/06
En effet, dans le second degré, il n'y a pas d'équipe éducative ; les enseignants spécialisés du second degré (SEGPA, UPI, Classes relais) doivent en suggérer l'intérêt ! A votre bon coeur M. le chef d'établissement !!! Il n'y a que des équipes pédagogiques (article 32 du décret des EPLE 85-924 du 30 août 1985) - disciplinaires ou par classe - ; voir aussi l'article 32 relatif au conseil de classe.
Françoise
ortho-
phoniste
13/01/06
En tant qu'orthophoniste les parents ou l'école me demandent de participeraux équipes éducatives sans aucun problème pour une fillette avec troubles du comportement, la thérapeute y est aussi, la seule exigence est que les intervenants extérieurs fassent attention de ne pas trahir ce qui se passe en séance ou ce que les parents ont pu confier. Personne ne nous a jamais mis à la porte, loin de là, aussi bien en collège qu'en primaire.

Echanges à propos du second degré...

Claire (64)
maman de Clément)
Oui, au Collège aussi, a priori nous signons un projet individuel d'intégration après CCSD. J'ai
relancé tout le monde mais la Principale n'y connaît rien, la secrétaire de CCSD me renvoie au Collège, l'infirmière scolaire va se renseigner auprès du médecin scolaire, ............. No comment !

Réponse ISP

01-10-05
J'ajoute un petit commentaire qui sera peut-être éclairant.
En primaire, le fonctionnement des projets individuels commence à être bien rôdé, et puis il y a un facteur qui facilite, c'est que c'est le même IEN qui est à la fois président de la CCPE qui intervient pour le PIIS et Inspecteur de l'école qui reçoit l'enfant. Il y a donc une forte liaison entre la CCPE et l'école. Le Directeur d'école ne peut pas échapper à la CCPE.
Au collège, au contraire, les actions d'intégration sont moins nombreuse et plus récentes, elles ne sont pas encore entrées partout dans les moeurs. L'IEN AIS est certes président de la CCSD (qui est l'équivalent de la CCPE au niveau collège), mais le Principal ne dépend absolument pas de l'IEN, statutairement ils ont très peu de liens entre eux. Pour le Principal, la CCSD représente peu de choses et certains Principaux mettent leur point d'honneur à montrer qu'ils sont maîtres chez eux et qu'ils n'ont besoin de personne pour intégrer... Certains cherchent à éviter de se lier les mains en signant un PIIS... D'ailleurs certains principaux n'ont aucune idée de ce que c'est, et il en est de même des CE, CIO, médecins, infirmières... Et les secrétaires de CCSD sont parfois des petites instits qui ne font pas le poids face à un Principal...
Il faut dire encore que la notion d'équipe éducative n'est pas claire au niveau du collège, il n'y a pas (à ma connaissance) de définition équivalente à celle de l'école primaire. Et il est difficile de réunir une équipe qui compte un nombre important de professeurs...
Bon. Les choses sont en train d'évoluer. Un gros effort d'intégration est fait depuis peu d'années au niveau des collèges. Les UPI, par exemple, se développent et les Principaux font connaissance avec les CCSD et les PIIS, et ils s'aperçoivent que ça peu leur rendre service. On trouve dans les listes de diffusion des témoignages de situations où ça se passe très bien et où tout le monde fait preuve de beaucoup de bonne volonté. Mais il faut souvent que les parents insistent pour obtenir la première réunion d'élaboration et de mise en place du PIIS et qu'ils insistent à nouveau chaque année pour qu'une nouvelle réunion ait lieu avec la nouvelle équipe de professeurs...
Dans votre situation, je pense qu'il faudrait que la secrétaire CCSD intervienne plus directement auprès du collège. On peut faire appel aussi à l'IEN président de la CCSD.
Pierre Baligand

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